suppléant

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France

membres du Conseil national du crédit et du titre

représentants des activités économiques

Au titre des chambres consulaires

Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

président d'une chambre départementale d'agriculture. Chevalier du 11 février 1986

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade d'officier

membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Représentants des producteurs de céréales

b) Au titre de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

suppléant

membres du comité consultatif

représentants de la clientèle des établissements de crédit

Représentants des artisans et des agriculteurs

président de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques ; suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Usagers des transports

membres du Conseil national d'Etat du crédit et du titre

représentants des activités économiques

Au titre des chambres consulaires

Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Représentants des producteurs de céréales

b) Au titre de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

président national d'une association générale professionnelle. Officier du 1er septembre 1990

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture, de la pêche, et de l'alimentation

Au grade de commandeur

membres du comité central

représentants des agriculteurs utilisateurs de graines, de semences et de plants

membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et sorgho (F.N.P.S.M.S.)

président de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Titulaire

membres du comité central du G.N.I.S

représentants des agriculteurs utilisateurs de graines de semences et de plants

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Association générale des producteurs de maïs (A.G.P.M.)

membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Représentants des producteurs de céréales

b) Au titre de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

président de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentant de l'Etat

usagers des transports

président de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales; suppléante

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Usagers des transports de marchandises

(région V)

membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (A.G.P.M.)